Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - DISPONIBILITE

Les produits que nous proposons sur Outiland.fr sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Si vous êtes domiciliés hors du territoire français, vous prendrez en considération le fait que vous demeurez l'importateur, ou l'acquéreur intra-communautaire, du ou des produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigés sont sous votre entière responsabilité. En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez d'acheminer. Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder vous même, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle. Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable. Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issus des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'une quelconque différence mineure entre le produit contractuel et le produit livré.

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix des produits proposés par Outiland.fr sont établis en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en euros. Outiland se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

ARTICLE 3 - MOYEN DE PAIEMENT

Outiland.fr accepte les règlements par chèque, virement, carte Mastercard, carte Visa, carte bancaire nationale ou compte Paypal. Aucune commande ne sera livrée avant réception de son règlement et encaissement en cas de paiement par chèque.

ARTICLE 4 - ENGAGEMENT CLIENT

En cliquant sur le bouton de confirmation de commande, le client déclare accepter la commande et l'intégralité des conditions générales de vente.

ARTICLE 5 - TRAITEMENT DES COMMANDES ET LIVRAISON

Outiland.fr accuse systématiquement réception de la commande du client lorsque celle-ci lui a été adressée via le site www.outiland.fr en lui adressant un courriel de confirmation. Les délais de livraison comprennent le temps de traitement de la commande et celui d'acheminement du colis par notre transporteur. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Celle-ci peut être différente de l'adresse de facturation. Les délais d'expédition indiqués sont les délais moyens constatés et peuvent varier selon la destination. Afin de pouvoir garantir un service optimal. Pour les envois en dehors de l'Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) peuvent être facturées à l'arrivée du colis à destination, qui restent à la charge du client (comme spécifié à l’article 1).

ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles.

ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images présentés sur le site www.outiland.fr sont protégés par le droit d'auteur et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage privé sont autorisées. Toute reproduction totale ou partielle du site Outiland.fr est strictement interdite.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sur le site www.outiland.fr sont conformes à la législation française et européenne en vigueur. La responsabilité de Outiland.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander. Le site www.Outiland.fr est susceptible de renvoyer vers d'autres sites Internet au moyen de liens hypertextes. Outiland.fr se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites ne contreviendrait pas aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, en France ou dans tout autre pays.

ARTICLE 9 - CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

Outiland.fr traite toutes les informations concernant le client avec la plus grande confidentialité. Ces informations sont utilisées en interne uniquement pour le traitement des commandes et pour personnaliser le contenu de l'offre et des lettres d'information disponibles par abonnement gratuit sur  www.Outiland.fr Conformément à l'article 34 de la Loi '' informatique et libertés '' du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, il suffit d'en faire la demande à Outiland.fr, par courrier postal ou courriel, en indiquant ses nom, prénom, e-mail, adresse et, si elle existe, une référence client.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

ARTICLE 11 - SOCIETE

Outiland.fr est la propriété de la société SOUDO METAL dont le siège social est situé à CHAMPAGNOLE (39300), Zi la Planchette et enregistrée au Registre du Commerce de Lons le Saunier sous le numéro  542 038 286, Code APE 3311Z.

ARTICLE 12 -  Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :

Votre achat sur outiland.fr vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par outiland.fr, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et outiland.fr sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.