REGLEMENT JEU CONCOURS FETE DES MERES 2023

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
 

Outiland (ci-après la « société organisatrice »)

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 908 741 408

Dont le siège social est situé 382 ch du Mont Rivel 39300 Champagnole

Organise du 29/05/2023 7h00 au 04/06/2023 23h59, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Gagner un kit d’arrosage pour la fête des mères » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
 

Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.

Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu.

La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.

La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.

Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
 

Ce jeu se déroule sur la plate-forme www.facebook.com aux dates indiquées dans l’article 1. L’Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité le Jeu si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. La participation nécessite un accès internet.

L’inscription au jeu s’effectue :

-          Par commentaire sur le post Facebook dédié, en mettant une photo de travaux de jardinage ou de bricolage, réalisés seule ou avec ses enfants.

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne sur le formulaire -même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Facebook - pendant toute la période du jeu. Cependant les partages du poste Facebook ainsi que les likes de la page Facebook auront pour conséquent d’ajouter une participation à ce présent jeu. Au total il sera possible d’avoir au total trois participations via le formulaire, le partage du poste et le like de la page Facebook. Le formulaire fait office de seul est unique moyen d’inscription, les likes et partages du poste et de la page Facebook ont pour seule vocation de participation supplémentaire au formulaire.

Le jeu étant partageable sur la plateforme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération.    

ARTICLE 4 – DESIGNATION DU GAGNANT
 

Le gagnant sera désigné selon le nombre de likes sur les commentaires dans les 7 jours suivant la fin du jeu.

Le gagnant sera contacté par Facebook dans les 7 jours suivant le tirage au sort, lui confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 14 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.

ARTICLE 5 – DOTATION
 

Le jeu est doté du lot suivant, un désherbeur électrique Green Power Evolution BERTHOUD, référence 101709, d’une valeur de 41.70 € TTC. Il sera mis en jeu sur la période du 29/05/2023 7h00 au 04/06/2023 23h59.

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

Article 6 – Remise du lot
 

Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants. En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre et restera la propriété de l’Organisatrice.

L’Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable :

-D’adresse postale ou de noms erronés indiqué(s) par le(s) gagnant(s)

-En cas d’erreur, pertes, détériorations, vols du lot lors de son acheminement par le transporteur.

Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession de la dotation est à l'entière charge du gagnant sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque compensation à l'Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires. Toute dotation retournée à l’Organisatrice ou qui pour une raison indépendante de la volonté de l’Organisatrice ne pourrait être attribuée, ne sera ni réattribuée ni renvoyée et restera la propriété de l’Organisatrice. L’Organisatrice se réserve dans ce cas le droit de désigner un nouveau gagnant et de lui attribuer le lot. Le gagnant initial perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité de l’Organisatrice ne puisse être engagée. L’Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de dommages ou accidents et d’une manière générale de toute insatisfaction à l’occasion de l’acheminement et/ou la jouissance ou l’utilisation de la dotation.

Toute participation devra être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. S’il s’avère qu’un participant a gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, par exemple par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l’Organisatrice ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l’Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par l’Organisatrice ou par des tiers.

ARTICLE 7 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
 

La Société organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toutes les vérifications nécessaires afin de s’assurer de la conformité des participations au Jeu. Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 8 – DEPOT DU REGLEMENT
 

La participation au Jeu entraîne l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des lois et règlements en vigueur en France applicables. L’Organisatrice se réserve la possibilité d'annuler la participation de toute personne ne respectant les dispositions du présent règlement. L’Organisatrice pourra à ce titre procéder à toute vérification utile et toute demande de communication de document. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions du présent règlement s’avèrerait invalide ou inapplicable, la validité des dispositions restantes n’en sera pas affectée. L’Organisatrice remplacera la disposition invalide ou inapplicable par une disposition valable à effet équivalent à la disposition originale.

Article 9 – Données à caractère personnel
 

Les données personnelles communiquées par les participants dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement par l'Organisatrice aux fins de gestion de leur participation au Jeu pour la détermination du gagnant et permettre l'attribution du lot.

Sous réserve du consentement express des participants, l’Organisatrice est susceptible d’exploiter directement ou indirectement les données collectées dans le cadre d’opérations commerciales.

Elles sont destinées aux salariés de l’Organisatrice ou de son prestataire, habilités à les traiter dans le cadre de la mise en œuvre du Jeu.

Elles seront conservées pour le temps nécessaire au déroulement du Jeu concours.

Les données communiquées pour les besoins du concours seront ensuite conservées en archivage pendant la durée légale de prescription en cas de contestation.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les participants disposent d’un droit d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement sur les données à caractère personnel les concernant, d’un droit à la limitation du traitement.

Toute personne peut également s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.

Sous réserve de son consentement express, le gagnant autorise l'Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques ses coordonnées (nom, prénom photographie), sur quelque support que ce soit, notamment sur le Site internet de l’Organisatrice et les réseaux sociaux afférents, sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de son lot. Par exception à ce qui précède les données ci-dessus (nom prénom photographie) seront conservées pendant un an à compter de leur collecte et ne pourront plus être utilisées pour cette finalité au-delà de ce délai.

Le gagnant autorise l'Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques ses coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de son lot.

L’Organisatrice met en œuvre les mesures organisationnelles techniques logicielles et physiques appropriées pour préserver et garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données personnelles collectées et traitées.

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle notamment auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez obtenir une copie de vos données et les rectifier en nous adressant un courrier accompagné d’une copie d’une pièce d’identité à : Outiland, 382 chemin du Mont Rivel 39300 Champagnole.

Nous sommes à disposition pour tout renseignement complémentaire en écrivant à contact@outiland.fr